Ministère de l'Intérieur et de la Justice

Lois Sociales


Servage: Le servage est aboli, sauf pour les tziganes

Paysannerie: Chaque paysan autrefois soumis au servage est désormais propriétaire d'une terre qui lui est propre.

Impôts féodaux: La dîme, la gabelle et toutes les autres taxes seigneuriales et religieuses sont abolies.

Impôt officiel: Un impôt unique est crée, sa valeur variera en fonction des revenus de chacun. A cet effet le Minsitère des finances organisera des contrôles réguliers, basés sur un corps de colelcteurs d'impôts.

Censure de la presse: La presse est soumise à la censure. Il ne peut exister que deux journaux par région : le journal officiel ainsi qu'un journal régional. Les réacteurs en chef sont choisis par le Minsitre de la police et de la Propagande parmi des hommes de confiance et fidèles à l'Empereur.

Sanctions de la presse: Tout journal étant déclaré coupable du crime de lèse-Majesté subira de fortes amendes aisni qu'un remaniement à sa tête.

Religion: La religion officielle de l'Empire est la religion Catholique. Les autres religions sont tolérées, mis à part la religion musulmane dont la pratique sera sévèrement réprimée.

Lieux de culte: Les lieux de culte non-Catholiques doivent être répertoriées par les préfectures. Toute construction d'un lieu de Culte non-catholique doit passer par l'approbation préalable du préfet de région.

Instruction publique: L'instruction est assurée par l'Etat, elle est gratuite et obligatoire. Les enfants devront être scolarisés dès l'âge de 5 ans et jusqu'à 15 ans dans les institutions de l'Etat : écoles primaires de 5 à 10 ans, écoles secondaires de 11 à 15 ans.

Egalité face à la loi: Les lois et décrets Impériaux s'appliquent dans leur totalité a l'ensemble de la population de l'Empire d'autriche, quel que soit sont rang social, militaire ou écclesiastique.

Lois politiques


L'Empereur

-Seul l'Empereur peut nommer les ministres du gouvernement.

-L'Empereur est le chef des Armées, c'est à lui seul que revient la décision de se montrer hostile envers une nation, ou de défendre la Nation si elle s'avère être en danger.

-L'Empereur dispose du droit de révoquer et de remplacer un ministre s'il le juge nécessaire.

-L'Empereur nomme les Généraux et les Maréchaux de la Nation.

-L'Empereur attribue les titres de noblesse à ses plus fidèles sujets. Il est le seul à pouvoir octroyer un territoire à une personne.

-L'Empereur nomme son gouvernement et et le seul à pouvoir naturaliser une personne autrichienne.


Le Ministre des Affaires Etrangères :

-Le Ministre des relations extérieures représente l'Empire d'Autriche pour les autres Etats européens. Il se doit de rédiger et de co-signer avec ll'Empereur les différents traité ou pactes réalisés avec les autres Nations.

Le Ministre de la Guerre

- Le Ministre de la Guerre est en charge des armées Autrichiennes. Lors d'une guerre, il coordonne les mouvements des corps d'armée, et c'est lui qui les dirige aux combats. Le Ministre de la Guerre est responsable de ses actes devant le l'Empereur, et sera dégradé et emprisonné s'il subit des défaites trop nombreuses.

- Le Ministre de la Guerre ne peux pas déclarer la guerre à un autre pays, ce pouvoir est réservé à l'Empereur

- En cas d'absence temporaire de l'Empereur, c'est le Ministre de la Guerre qui prendra les rênes du pouvoir. Toutefois, il ne peut déclarer la guerre ou signer des traités avec d'autres pays sans l'autorisation écrite et signée de l'Empereur.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice

- Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice s'occupe des affaires propres à l'empire. Il est en charge des constructions, commes les routes, les canaux ou les fortifications, ainsi que du bon établissement des ports et des établissements de l'Instruction Publique.

- Le Ministre de l'Intérieur est en charge de la police de l'empire. Il est de son devoir de faire règner l'ordre et la justice dans le pays. Il fait office de Juge suprême de la Cour de Justice. Toute tentative de complot, ou d'attentat à la sécurité de l'Etat porté à sa connaissance devra être matée. Les reconnus coupables du crime de haute trahison seront pendus haut et cour après passage devant la Cour suprême.

- La fonction de Ministre de l'Intérieur et de la Justice oblige celui-ci à se déplacer souvent à l'intérieur du royaume pour s'assurer du bon fonctionnement des institutions ou de l'avancement de certains projets.

Lois de la Couronne Impériale


- L'Empereur est un monarque absolu de droit divin. Il tient son pouvoir de Dieu et ne peut rendre de comptes qu'à Lui.

- L'Empereur règne en monarque absolu : il détient tous les pouvoirs mais peut en délèguer tout ou partie à ses ministres.

- Si l'Empereur vient à décèder ou à être dans l'incapacité d'assurer sa fonction, la Couronne Impériale reviendrait définitivement ou temporairement au fils de l'Empereur dans l'ordre de la lignée Impériale.
Le cas échéant, la Couronne Impériale reviendrait au petit-fils de l'Empereur dans l'ordre de la la lignée Impériale.
Le cas échéant, la Couronne Impériale reviendrait au frère de l'Empereur dans l'ordre de la la lignée Impériale.

- Si aucun membre mâle de la famille Impériale susditement indiqué n'est en mesure d'assurer la pérennité de la Couronne Impériale, celle-ci pourrait être remse à titre exceptionnel à la fille ou à la petite-fille de l'Empereur dans l'ordre de la lignée Impériale.

Lois Judiciaires


-La Loi est la même pour tous

-Le Pouvoir Judiciaire est exercé par l'Empereur et les juges. Ceux-ci sontnommés a ce poste apres avoir passé 5 ans en ecole d'apprentissage ouvertes a tous.

- L'Empereur a droit de vie et de mort sur n'importe lequel de ses sujets.

-Il y a un tribunal dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants

-Les accusés ont droit a un procès équitable, ils seront défendus pas un avocat de la Défense payé par eux-mêmes.

-Les peines de Justice seront executées par la Police Impériale.

-Les travaux d'intérêt général sont basés sur la construction et le renforcement des ouvrages defensifs ou l'extraction de minerais dans les bagnes dépendant de l'Empire d'Autriche.

-Les peines sont les suivantes:
Meurtre avec prémiditation: 15 ans de travaux d'interet généraux et 50 000£ d'amende.
Meurtre sans prémeditation: 10 ans de travaux d'interet généraux et 50 000£ d'amende.
Vol a la tire: 5 ans de travaux d'interet generaux et 5 000£ d'amende.
Vol agravé: 10 ans de travaux d'interet généraux et 75 000£ d'amende.
Corruption: 150 000£ d'amende.
Crime Sexuel: 30 ans de travaux d'interet généraux et 100 000£ d'amende.
Revolte contre l'autorité Royale: Saisie de tous les biens, torture puis mise a mort
Espionnage pour le compte d'une puissance étrangere: 10 ans de prison puis mise à mort
Desertion: 10 ans de prison

Distinctions de l'Empire d'Autriche


Nous, François II de Habsbourg-Lorraine, Empereur d'Autriche, décretons ce 20 Mai 1791 la création des différents ordres civils et militaires suiavnts :


Ordre du mérite Autrichien




Ordre de Léopold




Ordre de la Couronne de Fer